Bulletin provincial n°19 du 18 décembre 2023
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- Règlements communaux - ordonnances de police administrative
- AISEAU-PRESLES : Règlement de police – Modification.
- BERNISSART : Règlement de police – Modification.
- COURCELLES : Règlement général relatif à la délinquance environnementale.
- FRAMERIES : Règlement général de police – Modification.
- GERPINNES : Règlement communal en matière de délinquance environnementale.
- PERUWELZ : Règlement général de Police.
- TOURNAI : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- PERUWELZ : Règlement général de Police.
- LES BONS VILLERS : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- FRASNES-LEZ-ANVAING : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- Règlements communaux - ordonnances
- QUAREGNON : Approbation des taxes pour l’exercice 2024.