Bulletin provincial n°1 du 26 février 2024
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- Police
- Règlements communaux - ordonnances de police administrative
- AISEAU-PRESLES : Règlement général de Police – Modifications.
- BERNISSART : Règlement général de Police – Modifications.
- COURCELLES : Règlement général de Police – Modifications.
- FRAMERIES : Règlement général de Police – Modifications.
- GERPINNES : Approbation du Règlement communal en matière de délinquance environnementale et son article 1.
- PERUWELZ : Règlement général de Police – Modifications.
- PERUWELZ : Règlement général de Police – Modifications.
- QUAREGNON : Approbation des taxes pour l’exercice 2024.
- TOURNAI : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- LES BONS VILLERS : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- FRASNES-LEZ-ANVAING : Circulation routière – Règlement complémentaire.
- Règlements communaux - ordonnances de police administrative
- Finances communales
- COMINES-WARNETON : Modification n°2 – Réformation.
- COMINES-WARNETON : Budget 2024 de la Régie communale ordinaire A.D.L. – Approbation.
- Marchés publics
- COMINES-WARNETON : Approbation de la délibération du Conseil communal concernant le Plan d’Investissement – Wallonie Cyclable.
- Edifices du Culte
- FE SAINT-ANNE D’HERQUEGIES : Adjudication de bail à Ferme – Annulation.
- FE SAINTE-VIERGE DE BOUTONVILLE : Approbation du budget 2024.
- FE DE BOUSSU-BOIS : Réformation du budget 2024 de la Paroisse protestante.
- FE SAINT-CHARLES DE BOUSSU-BOIS : Approbation du budget 2024.
- FE SAINT GERY DE BOUSSU : Approbation de la seconde modification budgétaire de l’exercice 2023.
- Fonction publique
- Conseil communal
- COMINES-WARNETON : Délibération du 23.11.2023 – Approbation.
- Centre public d'aide sociale
- COMINES-WARNETON : Délibération du 16.10.2023 – Annulation.
- Conseil communal