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Projets de Délibérations

  • Liste des projets de délibérations du 19 septembre 2023

    • Contentieux / Disciplinaire
    • Intercommunales
    • Organisation des services et institutions
    • Gestion administrative du personnel non enseignant
    • Achats et marchés publics
    • Budget provincial
    • Cultes
    • Fiscalité provinciale
    • Subsides
    • Cours d'eau
    • Bâtiments

    Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

  • Liste des projets de délibérations du 27 juin 2023

    • Divers - Communications
    • Contentieux / Disciplinaire
    • Intercommunales
    • Partenariats / Conventions de collaboration / de gestion
    • Achats et marchés publics
    • Comptabilité provinciale
    • Comptes
    • Budget provincial
    • Cultes
    • Fiscalité provinciale
    • Subsides
    • Cours d'eau
    • Bâtiments
    • Divers

    Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

  • Liste des projets de délibérations du 13 juin 2023

    • Autorités provinciales
    • Contentieux / Disciplinaire
    • Intercommunales
    • Partenariats / Conventions de collaboration / de gestion
    • Achats et marchés publics
    • Comptes
    • Cultes
    • Subsides
    • Divers

    Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

  • Liste des projets de délibérations du 30 mai 2023

    • Questions orales d'actualité
    • Divers - Communications
    • Organisation des services et institutions
    • Protection des données
    • Intercommunales
    • Achats et marchés publics
    • Budget provincial
    • Comptes
    • Cultes
    • Fiscalité provinciale
    • Bâtiments

    Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.  Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

  • Liste des projets de délibérations du 18 avril 2023

    • Représentations
    • Gestion administrative du personnel non enseignant
    • Achats et marchés publics
    • Budget provincial
    • Comptabilité provinciale
    • Cultes
    • Bâtiments

    Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.

  • Liste des projets de délibérations du 21 mars 2023

    • Intercommunales
    • Organisation des services et  institutions
    • Achats et marchés publics
    • Cultes
    • Dons et legs
    • Subsides
    • Cours d'eau
    • Bâtiments
    • Divers

    Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.

  • Liste des projets de deliberations 07 fevrier 2023

    Attention

    approbation.

    ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation

    de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son

    Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés.

    Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

  • Liste des projets de résolutions Séance du 20-12-2022

    Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation
    de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son
    approbation.
    Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés.
    Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité provinciale.

  • Liste des projets de délibérations du 6 décembre 2022

    • Discussion générale du budget 2023.
      •  Discours de M. le Député provincial Serge HUSTACHE.

    Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.

  • Liste des projets de délibérations du 29 novembre 2022

    • Autorités provinciales.
    • Intercommunales.
    • Gestion administrative du personnel enseignant.
    • Achats et marchés publics.
    • Cultes.
    • Cours d'eau.
    • Bâtiments.
    • Divers.

    Attention ! Ces projets de délibérations sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil provincial d'examiner les décisions soumises à son approbation.