Bulletins provinciaux
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Bulletin n°18 du 3 mai 2021
- Institutions d'Enseignement
- Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d’enseignement de promotion sociale. Modifications
- Résolution du Conseil provincial du 26 juin 201
- Règlement de travail applicable au personnel enseignant (et assimilé) subventionné des établissements d’enseignement de promotion sociale. Modifications
- Institutions d'Enseignement
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Bulletin n°17 du 3 mai 2021
- Institutions d'Enseignement
- Règlement général de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet - modifications
- Résolution du Conseil provincial du 8 septembre 2020
- Règlement général de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet - modifications
- Institutions d'Enseignement
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Bulletin n°16 du 30 avril 2021
- Police
- Règlements communaux - Ordonnances de police administrative - 2020
- Police
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Bulletin n°15 du 30 avril 2021
- Conseil provincial
- Direction financière
- Apport d’universalité à titre gratuit de l’intégralité du patrimoine de l’asbl « PROMAR » à LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Apport de la branche d’activités laboratoires à titre gratuit de l’asbl Centre pour l’Agronomie et l’Agro-Industrie de la Province de Hainaut (CARAH) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Apport d’universalité à titre gratuit de l’asbl Centre Provincial d’Essais Industriels (CEPESI) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Apport d’universalité à titre gratuit de l’asbl Hygiène Publique en Hainaut (HPH) AU PROFIT DE LA PROVINCE DE HAINAUT.
- Direction financière
- Conseil provincial
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Bulletin n°14 du 12 avril 2021
- Règlements communaux - Ordonnances de police administrative
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Bulletin n°13 du 30 marc 2021
- Conseil provincial
- Questions orales d'actualité
- Conseil provincial
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Bulletin n°12 du 19 mars 2021
- Police
- Tutelle administrative
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Bulletin n°11 du 19 mars 2021
- Tutelle administrative
- Police
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Bulletin n°10 du 3 mars 2021
- Institutions d'Enseignement
- Projet pédagogique, social et culturel de la Haute Ecole provinciale – Condorcet - Modifications
- Institutions d'Enseignement
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Bulletin n°9 du 10 février 2021
- Tutelle administrative
- Finances-Edifices du culte
- Marchés publics
- Fonction publique
- Finances
- Conseil provincial
- Hainaut Enseignement
- Tutelle administrative