Bulletins provinciaux
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Bulletin n°30 du 23 décembre 2014
- Règlements communaux - Ordonnances de police administrative.
bulletin n°30 de 2014
Téléchargez bulletin n°30 de 2014 (146.31 Ko) -
Bulletin n°29 du 23 décembre 2014
Personnel non enseignant provincial :
- Modifications du Chapitre 19 : congés de maladie du Statut.
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Bulletin n°28 du 23 décembre 2014
- ASBL "Centre Provincial de Formation Pédagogique", à Mons.
- Conseil provincial : Questions & Réponses.
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bulletin n°27 du 19 décembre 2014
- Modification de l'article 93 du Statut du Personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire
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Bulletin n°26 du 17 décembre 2014
- Représentation provinciale
- Services communaux d'incendie
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Bulletin n°25 du 17 décembre 2014
Personnel provincial :
- adaptation du règlement concernant les titres de formations certifiés et délivrés par l'IFAPME
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Bulletin n°24 du 9 décembre 2014
Impositions provinciales :
- taxes provinciales et additionnels au précompte immobilier
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Bulletin n°23 du 9 décembre 2014
Routes régionales :
- services d'hiver 2014-2015
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Bulletin n°22 du 4 novembre 2014
Conseil provincial :
- Déclaration de Politique générale
- Approbation du Plan stratégique et opérationnel 2013-2018 de la Province de Hainaut
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Bulletin n°21 du 14 octobre 2014
Représentation provinciale :
- désignation des représentants provinciaux / Services communaux d'incendie