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Bulletins provinciaux

  • Bulletin provincial n°19 du 18 décembre 2023

    • Règlements communaux - ordonnances de police administrative
      • AISEAU-PRESLES : Règlement de police – Modification.
      • BERNISSART : Règlement de police – Modification.
      • COURCELLES : Règlement général relatif à la délinquance environnementale.
      • FRAMERIES : Règlement général de police – Modification.
      • GERPINNES : Règlement communal en matière de délinquance environnementale.
      • PERUWELZ : Règlement général de Police.
      • TOURNAI : Circulation routière – Règlement complémentaire.
      • PERUWELZ : Règlement général de Police.
      • LES BONS VILLERS : Circulation routière – Règlement complémentaire.
      • FRASNES-LEZ-ANVAING : Circulation routière – Règlement complémentaire.
    • Règlements communaux - ordonnances 
      • QUAREGNON : Approbation des taxes pour l’exercice 2024.

  • Bulletin provincial n°18 du 4 décembre 2023

    • Règlements communaux - ordonnances de police administrative
      • FARCIENNE : Modification du Règlement de Police.
      • RUMES : Approbation du nouveau règlement relatif à la « délinquance environnementale » ainsi que le « Règlement général de Police ».
      • RUMES : Règlement de Police.
      • ENGHIEN : Règlement de Police.
      • CHATELET : Règlement de Police.
      • COLFONTAINE : Approbation des modifications du « Règlement général de Police ».
      • LA LOUVIERE : Circulation routière – Règlement complémentaire.
      • TOURNAI : Circulation routière – Règlement complémentaire.

  • Bulletin provincial n°17 du 28 novembre 2023

    • Conseil provincial
      • Direction générale
        • Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2024 en matière d’octroi de subventions.
        • Délégation de compétence au Collège provincial jusqu’au 31 décembre 2024 en matière de personnel.

  • Bulletin provincial n°16 du 23 novembre 2023

    • Tutelle administrative
      • Finances - Edifices du culte
        • BINCHE : Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’église Saint-Ursmer de Binche.
        • HORNU : Réformation du budget 2024 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Hornu.
        • BOUSSU-BOIS : Réformation du budget 2024 de la Fabrique d’église Saint-Joseph de Boussu-Bois.
        • BOUSSU : Réformation du budget 2024 de la Fabrique d’église Saint-Gery de Boussu.
        • LEVAL-TRAHEGNIES : Approbation du compte 2022 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Leval-Trahegnies.
        • BOUSSU : Réformation de l’amendement budgétaire n°1 de l’exercice 2023 de la Fabrique d’église Saint-Gery de Boussu.
        • BOUSSU-BOIS : Approbation de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2023 de la Fabrique d’église Saint-Charles de Boussu-Bois.
      • Finances : 
        • COMINES-WARNETON : Approbation du compte 2022.
        • COMINES-WARNETON : Approbation de la modification budgétaire n°1.
      • Fonction publique
        • ENGHIEN : Annulation de la délibération du Conseil de l’Action sociale du 14 juin 2023 concernant l’application d’une sanction disciplinaire.
    • Conseil provincial
      • Questions et réponses au Collège provincial :
        • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant la directive « lanceurs d’alerte » transposée en droit belge.
        • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant la petite planète.

  • Bulletin provincial n°15 du 21 novembre 2023

    • Recouvrement des créances non fiscales

  • Bulletin provincial n°14 du 20 novembre 2023

    • Comptabilité provinciale
      • Comptes 2022 - Bilan et compte de résultats.
      • Compte budgétaire et compte de trésorerie 2022.

  • Bulletin provincial n°13 du 27 octobre 2023

    • Conseil provincial
      • Bulletin des questions & réponses
        • Questions écrites des Conseillers provinciaux au Collège provincial.

  • Bulletin provincial n°12 du 25 octobre 2023

    • Conseil provincial
      • Questions et réponses au Collège provincial : 
        • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant le nouvel appel à candidatures pour le label « Ecole plus propre ».
      • IGRH : 
        • Règlement de travail – Grilles horaires et listes des boîtes de secours.
      • Police
        • Règlements communaux - ordonnances de police administrative : 
          • FRAMERIES : Modification du règlement de police.
          • FRAMERIES : Approbation du règlement général de police 2023.
          • PERUWELZ : Règlement complémentaire de circulation routière.

  • Bulletin provincial n° 11 du 24 octobre 2023

    • Conseil provincial
      • Direction générale provinciale
        • Opération de dissolution sans liquidation de la Fondation Gouverneur Emile Cornez en vue d’apporter l’intégralité du patrimoine à la Province de Hainaut.

  • Bulletin provincial n° 10 du 8 septembre 2023

    • Conseil provincial
      • Questions et réponses au Collège provincial
        • Question de M. PARMENTIER L., Conseiller provincial, concernant la réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie.
        • Question de M. LESNE P., Conseiller provincial, concernant la Commission provinciale des bourses d'études.